Documents utiles

 

Voici quelques documents téléchargeables mis à votre disposition :

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Lois

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• Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec en vigueur le 11 mars 2020

• Loi des décrets de convention collective

• Decree respecting building service employees in the Québec region

• Decreto sobre el Personal de Mantenimiento de Edificios Públicos de la Región de Quebec

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Aide pour l'application du Décret

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• Formulaire de calcul des maladies au 31 octobre excel

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Formulaires

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• Formulaire de consentement en vue de l’étalement des heures

• Formulaire de plainte d'un employé contre un employeur

• Formulaire d'inscription d'une nouvelle entreprise

• Formulaire de demande de révision

• Formulaire de plainte liée au service