3.00 Durée du travail

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures excluant le temps de repas.

« Un employeur peut étaler les heures de travail de ses salariés sur une base autre qu’une base hebdomadaire, s’il satisfait aux conditions suivantes :

  1. Le salarié travaille sur un poste comportant des heures de travail irrégulières ;
  2. L’étalement n’a pas pour but d’éluder le paiement des heures supplémentaires des salariés travaillant dans un poste comportant des heures régulières de travail ;
  3. Il a obtenu le consentement écrit du salarié concerné ;
  4. L’étalement a pour effet de donner au salarié la possibilité d’obtenir notamment une meilleure stabilité dans son salaire dans la mesure où cela est possible ;
  5. La moyenne des heures de travail est équivalente à celle prévue à la semaine normale de travail ;
  6. Les heures de travail sont étalées et payées sur une base d’un maximum de 4 semaines ;
  7. Il a transmis au moins 15 jours avant la mise en application de l’étalement, un avis écrit à cet effet au Comité paritaire de l’entretien des édifices publics de la région de Québec.

Une période d’étalement peut être modifiée par l’employeur ou renouvelée par celui-ci à son expiration aux mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa »

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.01; D. 988-2012, a. 3.

3.02. (Abrogé).

3.02.1.

Le salarié n’est jamais tenu d’accepter une assignation de 7 jours consécutifs ou plus.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.02; D. 988-2012, a. 4.

3.03. L’employeur étale la semaine normale de travail du salarié de façon à lui accorder, chaque semaine, 2 périodes de repos totalisant 48 heures, dont 1 période d’au moins 32 heures consécutives.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.03; D. 736-2005, a. 2.

3.04. Un salarié est réputé être au travail:

1° durant la pause-café;

2° lorsqu’il est contraint de demeurer sur les lieux du travail en attendant que l’établissement soit déverrouillé;

3° durant la période de déplacement entre les différents édifices publics où il doit consécutivement exécuter, à la demande de son employeur, un travail d’entretien;

4° lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail;

5° durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.04; D. 1381-99, a. 5; D. 736-2005, a. 3.

3.05. Le salarié réputé au travail en vertu de l’article 3.04 a droit au salaire correspondant à celui qui lui est versé pour le travail d’entretien exécuté.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.05; D. 1381-99, a. 5.