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Rappel concernant les vacances

En cette période de vacances estivales, le Comité Paritaire désire vous rappeler certains articles de loi du décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec concernant les congés annuels payés.

Le salarié qui, au terme de la période de référence, justifie de moins de 320 heures travaillées dans l’entreprise, a droit à un congé continu dont la durée est déterminée à raison d’un jour ouvrable pour chaque mois de service continu sans que la durée totale de ce congé excède 10 jours. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 4% du salaire brut du salarié durant la période de référence.

Le salarié qui, au terme de la période de référence, justifie de 320 heures travaillées, mais moins d’un an de service continu dans l’entreprise, a droit à un congé continu dont la durée est déterminée à raison d’un jour et demi pour chaque mois de service continu sans que la durée totale de ce congé excède 15 jours. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 6% du salaire brut du salarié durant la période de référence.

Le salarié qui, au terme de la période de référence, justifie d’un an, mais moins de 10 ans de service continu, chez son employeur a droit à un congé annuel d’une durée de 3 semaines dont 2 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 6% du salaire brut du salarié durant la période de référence.

Le salarié qui, au terme de la période de référence, justifie de 10 ans de service continu, reçoit un congé annuel dont la durée est de 4 semaines. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 8% du salaire brut du salarié durant la période de référence.

 

En vous souhaitant à tous d’excellentes vacances!

 

Crédit photo: Daniel Hardy @ http://monde.ccdmd.qc.ca/

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