12.00 Uniformes et accessoires

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, sec. 12.00; D. 99-96, a. 9.

12.01. Lorsque l’employeur rend obligatoire le port d’un uniforme ou d’un vêtement particulier, il fournit gratuitement ces derniers au salarié.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 12.01; D. 1808-92, a. 23.

12.02. Lorsque l’emploi d’un salarié prend fin, ce dernier remet à l’employeur tout uniforme ou vêtement particulier qui lui a été fourni.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 12.02.

12.03. L’employeur défraye le coût des souliers de sécurité lorsque le client de l’employeur en exige le port sur les lieux de travail, jusqu’à concurrence de 85 $ annuellement.

À compter du 1er novembre 2012, ce montant est augmenté de 2 $ le 1er novembre de chaque année jusqu’à l’expiration du décret.

Le salarié doit remiser ses souliers sur les lieux de travail.

D. 99-96, a. 9; D. 988-2012, a. 30.

12.04. L’employeur met à la disposition des salariés, sur les lieux de travail, une trousse de premiers soins.

D. 99-96, a. 9.